Conditions générales
1. Portée
Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux particuliers.
Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lorsqu'elle conclut un acte juridique, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
2. Partie contractante, conclusion du contrat, possibilités de rectification
Le contrat d'achat est conclu avec Norddampf.
En mettant les produits en ligne dans la boutique, nous te faisons une offre ferme de conclure un contrat pour ces articles. Tu peux d'abord ajouter nos produits à ton panier sans engagement et corriger tes informations à tout moment avant de valider ta commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus à cet effet et expliqués dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque tu acceptes l'offre relative aux articles contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, tu recevras une confirmation par e-mail.
3. Langue du contrat, stockage du texte du contrat
Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand
Nous enregistrons le texte du contrat et t'envoyons les détails de la commande ainsi que nos CGV par écrit. Tu peux consulter le texte du contrat dans ton espace client.
4. Conditions de livraison
Les frais de port s'ajoutent aux prix indiqués pour les produits. Tu trouveras plus d'informations sur le montant des frais de port dans les offres.
On livre uniquement par correspondance. Malheureusement, il n'est pas possible de venir chercher les articles soi-même.
5. Paiement
Dans notre boutique, tu peux utiliser les modes de paiement suivants :
s relatives à la carte de crédit
En validant ta commande, tu fournis les informations relatives à ta carte de crédit. Une fois que ton identité en tant que titulaire légitime de la carte aura été vérifiée, la transaction sera effectuée automatiquement et ta carte sera débitée.
Immédiatement via Klarna
Une fois la commande passée, tu seras redirigé vers le site web du prestataire en ligne Sofort GmbH. Pour régler le montant de la facture via Sofort, tu dois disposer d'un compte bancaire activé pour les services bancaires en ligne, t'identifier en conséquence et nous confirmer l'ordre de paiement. Tu recevras des instructions supplémentaires au cours du processus de commande. La transaction de paiement sera effectuée immédiatement après par Sofort et ton compte sera débité.
6. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.
7. Garantie
Sauf convention contraire expresse ci-dessous, la responsabilité légale pour les vices s'applique.
Dans le cas de marchandises d'occasion, les dispositions suivantes s'appliquent : si le vice apparaît après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la livraison des marchandises, les réclamations pour vices sont exclues. Les vices apparaissant dans un délai d'un an à compter de la livraison des marchandises peuvent faire l'objet d'une réclamation dans le délai de prescription légal de deux ans à compter de la livraison des marchandises.
Les restrictions et la réduction des délais susmentionnées ne s’appliquent pas aux réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution
– en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé
– en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation, ainsi qu’en cas de dol
– en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution est une condition préalable à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales)
– dans le cadre d’une promesse de garantie, si celle-ci a été convenue ou
– dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits s’applique.
Tu trouveras des informations sur les éventuelles garanties supplémentaires applicables et leurs conditions exactes avec le produit et sur les pages d'informations spécifiques de la boutique en ligne.
8. Responsabilité
Pour les réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, notre responsabilité est toujours engagée sans limitation
– en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé
– en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à nos obligations
– en cas de promesses de garantie, si elles ont été convenues, ou
– dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits s'applique.
En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est une condition préalable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales), dû à une négligence légère de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité sera limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, dont la survenance doit généralement être attendue.
Dans tous les autres cas, les demandes de dommages-intérêts sont exclues.
9. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que tu peux trouver ici. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage de la consommation.
10. Protection des jeunes
Si ta commande comprend des produits dont la vente est soumise à des restrictions d'âge, nous nous assurons que l'âge du client est bien respecté en utilisant une procédure fiable impliquant une vérification d'identité et d'
La vérification de l'âge permet de s'assurer que le client a bien atteint l'âge minimum requis. Le livreur ne remet les produits qu'après vérification de l'âge et uniquement au client en personne.
Conséquences du droit de rétractation pour le client
En cas d'annulation, des frais s'appliquent au client, correspondant à un pourcentage compris entre 5 % et 20 % selon l'état du produit acheté.
Conditions générales de vente créées avec rechtstexter.de.